Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web Homeez accessible à l'adresse homeez.fr (ci-après "le Site").
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
1. Acceptation des conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Site.
Homeez se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.
La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
2. Description du service
Homeez est une plateforme en ligne dédiée à la recherche et à la consultation d'annonces immobilières. Le Site permet aux utilisateurs de :
- Consulter des annonces immobilières (location, vente)
- Rechercher des biens immobiliers selon différents critères (localisation, prix, surface, etc.)
- Accéder à des informations détaillées sur les biens immobiliers
- Contacter les annonceurs via les coordonnées fournies
Homeez s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne garantit pas la disponibilité continue du Site ni l'absence d'interruptions techniques.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Homeez met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, Homeez ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, qu'elle soit temporaire ou permanente.
Homeez se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Homeez ou de tiers
- Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou préjudiciable
- Fournir des informations exactes et à jour si vous contactez Homeez
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Homeez
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site, sans préjudice de toute action en justice que Homeez pourrait engager.
5. Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :
- Extraire, copier ou reproduire de manière automatisée le contenu du Site (scraping, crawling non autorisé)
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans autorisation expresse
- Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent
- Contourner les mesures de sécurité mises en place
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de Homeez
Toute violation de ces interdictions pourra entraîner des poursuites judiciaires et l'engagement de la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.
6. Contenu et informations
Les informations et annonces immobilières présentes sur le Site sont fournies par des tiers (particuliers, agences immobilières, partenaires). Homeez ne garantit pas :
- L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées
- La disponibilité effective des biens immobiliers annoncés
- La conformité des biens aux descriptions fournies
- L'absence d'erreurs ou d'omissions dans les annonces
Il appartient à l'utilisateur de vérifier directement auprès des annonceurs l'exactitude des informations avant de prendre toute décision.
Homeez s'efforce de maintenir le Site à jour et de supprimer les annonces obsolètes, mais ne peut garantir une mise à jour en temps réel.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (structure, design, textes, graphiques, logos, icônes, images, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Homeez ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Homeez, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Homeez ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Vous êtes autorisé à consulter et à imprimer des pages du Site pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite l'accord préalable de Homeez.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Homeez n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La présence de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces sites par Homeez.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de Homeez. Les liens profonds (deep links) vers des pages internes du Site sont interdits sans autorisation expresse.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre page Mentions Légales (section Données personnelles).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@homeez.fr
10. Limitation de responsabilité
Homeez s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, Homeez ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
Homeez ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
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- Les interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site
- La perte de données, la contamination par des virus ou tout autre dommage informatique
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées.
Homeez ne saurait être tenu responsable des relations contractuelles ou délictuelles qui pourraient se nouer entre les utilisateurs et les annonceurs, ces relations étant indépendantes du Site.
11. Force majeure
Homeez ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres, les attaques informatiques, les pannes généralisées d'internet, les grèves générales, les décisions gouvernementales ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Homeez.
12. Modification des CGU
Homeez se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour sera actualisée en conséquence.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous devez cesser d'utiliser le Site.
13. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, rien dans ces CGU n'affecte vos droits en tant que consommateur en vertu des lois impératives de votre pays de résidence.
En cas de litige, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@homeez.fr
Adresse postale : [À compléter]
Pour toute réclamation concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 8 novembre 2025